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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PRÉSENTATION DE L ENTREPRISE

Animo Eco est une entreprise individuelle (EI) proposant des prestations de services à domicile pour les chats et chiens de compagnie ( Visites à domicile du Client, Pension familiale Féline et promenades). Animo Eco propose ses services tout au long de l’année, pour prendre soin de vos animaux lors de vos absences et vous propose des visites régulières.

La gérante est : Mme Barreille Lily 

Siège social : 1, allée Marie CAZIN 31770 Colomiers

Email: animoeco31@gmail.com - Tel: 06.63.93.28.29

Conformément à la réglementation, Mme Barreille Lily dispose des agréments nécessaires aux activités liées aux animaux domestiques :

·         Attestation de Connaissances pour les animaux de compagnie d'espèces domestiques (ACACED – ex CCAD) No 2019/b8ba-e016

   

·         Statut juridique d’auto entrepreneur, SIRET : 88256135000019

Pour des raisons d'assurance et de réglementation, Animo Eco ne prend pas en charge les chiens de 1ère et 2ème catégorie.

RESERVATIONS

La réservation se fait par e-mail, formulaire de contact ou téléphone (vous trouverez toutes les informations sur le site www.animoeco.com). Un devis gratuit et sans engagement est alors établi et vous est envoyé.

Le devis est valable durant 72h, pendant lesquelles la réservation est prise en compte.

La réservation doit être faite préférablement une semaine avant le début de la prestation, toute demande sera étudiée en cas d’urgence.

En cas de modification de la réservation, il est nécessaire d’informer Lily Barreille ( Animo Eco ) dès que possible.

Lorsque vous aurez pris connaissance du devis et des conditions générales, Lily Barreille ( Animo Eco ) pourra ensuite réserver les dates nécessaires pour les services et prendre rendez-vous pour la pré-visite.

ANNULATION D’UNE RÉSERVATION / RÉTRACTATION

Le Client dispose d’un délai légal de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation,

Pour exercer son droit de rétractation, le Client devra informer Lily Barreille Animo Eco par email ou téléphone

• Paiement à éffectué avant votre départ en virement bancaire ou espèces. Tout contrat commencer la totalité du paiement est dû, aucun remboursement sera possible si annulation de votre part ou retour de vacances plus tôt que prévus.

• En cas d’annulation de le part de Lily Barreille ( Animo Eco ) le Client sera remboursé en intégralité.

LA PRE-VISITE

Avant le départ du Client, une pré-visite aura lieu à son domicile afin de :

- Faire connaissance avec le Client et créer un lien de confiance,

- Rencontrer l'animal,

- Prendre connaissance des habitudes et besoins de l’animal ou des animaux à prendre en charge,

- Établir le contrat de garde décrivant la prestation,

- Récupérer le double des clés du domicile du Client*.

 *Tout autre déplacement pour la remise des clés sera facturé cinq (5) euros.

Suite à la pré-visite, Lily Barreille ( Animo Eco ) se réserve le droit de refuser la garde si:

- Lily Barreille ( Animo Eco ) juge ne pas être en mesure d’assurer une prestation dans de bonnes conditions (Chien asocial, agressif et/ou craintif qui ne se laisse pas approcher).

- L’animal ne présente pas les garanties sanitaires et sécuritaires suffisantes

- Les vaccins de l’animal ne sont pas a jours et/ou ne possède pas son carnet de santé (pour les chiens et chats),

- L’animal est non identifié ou atteint d’une maladie grave et/ou contagieuse.

LES VISITES À DOMICILE

Durant les visites, Lily Barreille ( Animo Eco ) s’engage à tenir les principes suivants, pour tout animal et tous les contrats (en fonction des animaux et à la demande du Client) :

Pour vos animaux :

- Ré-approvisionnement de nourriture et d’eau fraîche

- Nettoyage des accidents que l’animal a pu faire

- Nettoyage de la litière. Une désinfection hebdomadaire de la litière est effectuée pour les gardes de longue durée

- Brossage, hygiène des yeux et/ou des oreilles

- Administration de médicaments si l'animal est docile (et sous ordonnance du vétérinaire uniquement),

- Câliner l'animal et jouer avec lui s’il est joueur et consentant,

- Sortir les chiens à chaque visite pour diverses activités (Promenade 20mins environ, jeux …)

·  Pour la sécurité de l’animal et d’autrui, les promenades sont effectuées en laisse ou en longe fournies par le propriétaire de l’animal.

·  Des sacs plastiques pour les déjections des chiens et chats doivent être fournies par le propriétaire.

·  Les promenades s’effectueront dans le secteur du domicile du Client, aucun transport en voiture ne sera fait.

- Envoi de photos et vidéos de l’animal par whatsapp, à chaque visite et sur demande du propriétaire de l’animal.

La durée des visites dépend de la prestation demandée, et est indiquée sur www.animoeco.com

LES TARIFS

Les derniers tarifs en vigueur sont consultables sur animoeco.com

Les jours fériés sont majorés 2€ ainsi que les dimanches sauf le 31 décembre et 01 janvier majoration de 100%.

Lily Barreille (Animo eco) se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que le prix affiché lors de la commande sera celui appliqué au Client.

Du fait du statut d'auto-entrepreneur et conformément à l'article 293B du Code général des impôts, la TVA est non applicable.

Si les animaux manquent de litière ou de nourriture pour terminer la garde, Lily Barreille ( Animo eco ) achètera la quantité nécessaire pour assurer le bon déroulement des visites/gardes. Un montant de dix (10) euros sera facturé pour le déplacement. Dès le retour du Client, tous les frais doivent être remboursés par le Client, sur présentation des justificatifs.

En cas de maladie ou de blessure de l’animal durant la garde, le Client sera immédiatement prévenu. S'il n'est pas joignable, celui-ci donne tout pouvoir à Lily Barreille ( Animo eco ) pour faire soigner l'animal auprès de son vétérinaire ou celui de garde. Les frais de vétérinaire et autres frais (transport, médicaments) seront intégralement à la charge du Client qui s'engage à les rembourser dès son retour. Les frais de déplacements aller-retour du domicile du Client au vétérinaire s’élèvent à vingt (20) euros dans un rayon de 5km du domicile du Client. Au-delà, 0.50 euros sera facturé pour chaque kilomètre supplémentaire parcouru. 

ASSURANCE ET RESPONSABILITE

Lily Barreille ( Animo eco ) déclare avoir souscrit une assurance civile professionnelle couvrant tout dommage que l'animal pourrait subir ou causer durant la prestation. Le Client devra également avoir une assurance habitation et responsabilité civile.

Lily Barreille ( Animo eco ) ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature survenus à l'animal ou des dommages causés par celui-ci lorsqu'il est seul au domicile du Client.

Lily Barreille ( Animo eco ) décline toute responsabilité en cas de fugue ou d'accident d'un animal ayant accès à l'extérieur (balcon, terrain, etc.) ou en cas de mort naturelle (vieillesse, maladie etc.).

L’administration de médicaments se fait uniquement sur présentation de l'ordonnance prescrite par un vétérinaire. En cas de traitement médical d'un animal, Lily Barreille ( Animo eco ) s'en tiendra strictement à l'ordonnance du vétérinaire et ne peut pas être tenu pour responsable des problèmes de santé découlant de la prise du traitement prescrit par le vétérinaire ou de l'aggravation de l'état de l'animal .Lily Barreille ( Animo eco )  s'engage à la plus grande confidentialité concernant l'identité et le domicile du Client, aucune pièce du logement ni aucun objet autres que ceux nécessaires à la réalisation de la prestation ne sera utilisé. Tout problème ou anomalie constatée au domicile du Client lui sera signalé.

A la fin de la prestation, les clés seront déposées dans la boîte aux lettres du Client si le Client ne souhaite pas récupérer les clés au siège de Lily Barreille ( Animo eco ). Lily Barreille ( Animo eco ) ne peut être tenu responsable en cas de vol des clés.

OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s'engage à mettre à la disposition de Lily Barreille ( Animo eco ) :

- Le carnet de santé à jour et la carte d'identification de chaque animal (chat, chien)

- La boîte de transport pour chat et petit mammifère domestique (en cas d’urgence).

- Le matériel nécessaire pour l'entretien des cages, litières...

- Pour les chiens : laisse, collier, sacs pour ramasser les déjections

- Une quantité de nourriture suffisante pour la durée de la prestation

- Les coordonnées du vétérinaire, ainsi que les coordonnées d'une personne à contacter en cas de besoin

- L’ordonnance et les médicaments pour l’animal si besoin.

- Tout animal doit être sevré pour bénéficier des prestations.

Le Client s'engage à procéder au remboursement des frais dès son retour. Le Client s'engage à signaler tout problème de santé et assure que l'animal est vermifugé et traité contre les parasites (puces, tiques). Si cela n'est pas le cas, Lily Barreille ( Animo eco ) ne pourra être tenue pour responsable d'une infestation de parasites et se réserve le droit d'administrer un vermifuge et/ou un antipuce à l'animal et de le facturer au Client.

Le Client s'engage à tenir Lily Barreille ( Animo eco ) informé de tout risque sanitaire si son animal est porteur d’une maladie contagieuse.

Il est précisé que si le Client possède une caméra de surveillance ou tout autre moyen d’enregistrement d’image et de son à son domicile, il doit en informer Lily Barreille ( Animo eco ) lors de la signature du contrat.

Lily Barreille ( Animo eco ) refuse l’utilisation de sa propre image filmée à son insu que ce soit pendant la prévisite ou pendant les prestations.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Lily Barreille ( Animo eco ) demandera au Client l'autorisation pour prendre des photos des animaux gardés pour diffuser sur le site internet, comme références pour sa promotion commerciale.

En cas de refus du Client formel par écrit, aucune photo ne sera diffusée sur le site. En cas d'autorisation, Lily Barreille ( Animo eco ) ne peut être tenue responsable en cas d'utilisation frauduleuse de la photographie de l'animal par un tiers.

CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES

Lily Barreille ( Animo eco ) collecte et traite des données concernant le Client : nom, prénom, adresse, email, numéro de téléphone, informations concernant l’animal, photos de l’animal. 

Ces données sont destinées à la gestion et au suivi des prestations, à la prospection, à la gestion de la relation Clients et prospects. 

Ces données ne sont ni vendues, ni cédées, ni sous-traitées. Lily Barreille ( Animo eco ) ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux prestations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur. A cet égard, elles seront conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans.

Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement.

Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime de l’entreprise, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.

Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus par courrier électronique à l’adresse suivante : animoeco31@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse du siège de l’entreprise.

Les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

collecte et traite des données concernant le Client : nom, prénom, adresse, email, numéro de téléphone, informations concernant l’animal, photos de l’animal. 

DROIT APPLICABLE - LITIGES 

Tout contrat est soumis à la loi française. En cas de litige la juridiction compétente sera celle du siège social Lily Barreille (Animo eco) .

Ces données sont destinées à la gestion et au suivi des prestations, à la prospection, à la gestion de la relation Clients et prospects. 

Ces données ne sont ni vendues, ni cédées, ni sous-traitées. Lily Barreille ( Animo eco ) ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux prestations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur. A cet égard, elles seront conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans.

Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement.

Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime de l’entreprise, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.

Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus par courrier électronique à l’adresse suivante : animoeco31@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse du siège de l’entreprise.

Les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

DROIT APPLICABLE - LITIGES 

Tout contrat est soumis à la loi française. En cas de litige la juridiction compétente sera celle du siège social d'Animo eco.

SIRET N°882 561 350 00019
ACACED N°2019/b8ba-e016
ASSURANCE MAAF

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